Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAB
FRANCE BREVETS

Numéro de dépôt :
4441668
Date de dépôt :
29/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2028
FAB de FRANCE BREVETS

Présentation de la marque FAB

Déposée par voie électronique le 29 mars 2018 par FRANCE BREVETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est FRANCE BREVETS domicilié(e) 12 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Sylvie CAZAUX domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque FAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAB arrivera à expiration en date du 29 mars 2028.

FRANCE BREVETS a également déposé les autres marques suivantes : FAB LA FABRIQUE A BREVETS , FB FRANCE BREVETS , FB , FB , Fabrique à Brevets , FB FRANCE BREVETS


FRANCE BREVETS - 12 rue d'Athènes - 75009 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD, Madame Sylvie CAZAUX - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires afin d'acquérir et valoriser des titres de propriété industrielle, dont les brevets ; études, conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de titres de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils d'affaires concernant les cessions, les acquisitions et les licences de titres de propriété industrielle, dont les brevets; conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité et de relations publiques et de multimédias (nouvelles technologies) ; relations publiques ; publicité ; conception et diffusion de courriers, d'annonces et de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; parrainage publicitaire ; gestion administrative de sites Internet permettant d'obtenir des informations et des conseils sur les titres de propriété industrielle, dont les brevets ; recherches, informations statistiques et études de marchés ; études, conseils, audits et évaluations en mercatique (études qualitatives et quantitatives) notamment afin d’évaluer l'opportunité d'une protection par titres de propriété industrielle, dont les brevets; services de veille concurrentielle, services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia à usage interactif ou non ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services de conseils financiers ; affaires financières ; affaires monétaires ; services fiduciaires ; évaluations et estimations financières et commerciales ; estimation et évaluation financières des coûts de protection de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; parrainage financier ; transactions financières, incluant la cession de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; gestion d'affaires financières ; informations financières ; gérance financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils bancaires en investissements ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; optimisation fiscale de la gestion de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; optimisation et évaluation financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; valorisation financière et nantissement de portefeuilles de droits de propriété industrielle dont les brevets ;

Evaluations, estimations et recherches scientifique et industrielle, ces services étant rendus par des ingénieurs ; recherches et expertise géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche et bactériologie, recherches techniques dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, notamment afin de déterminer la brevetabilité d'une invention ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programme d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données d'informations sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets ;

Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; services relatifs aux droits de propriété industrielle, notamment conseils, consultations, recherches, procédures d'obtention et de protection de droits, de défense des droits, de valorisation des droits ; administration juridique et concessions de licences de droits de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs.